En consultant et en utilisant les informations de ce site vous en acceptez les conditions d'utilisation suivantes :

Article 1 : Le site ARTISANS69.COM est la propriété de la société TRAVAUX PRO CONSEIL, toute copie d'informations du site à des fins commerciales est interdite, sauf autorisation expresse donnée par TRAVAUX PRO CONSEIL, et sera poursuivie par le tribunal de commerce de VIENNE .

Article 2 : L'accès au site est gratuit sauf le coût de communication.

Article 3 : Toutes les informations du site peuvent être révisées à tout moment sans préavis.

Article 4 : ARTISANS69.COM met en relation la demande avec des entreprises qui s'engagent sur une charte et qui facturent directement leurs travaux aux clients.

Article 5 : ARTISANS69.COM ne peut pas être tenue responsable de la qualité des travaux réalisés.

Article 6 : ARTISANS69.COM ne peut pas garantir la bonne reconduction dans le temps des Responsabilités Civiles ni des Garanties liées à l'activité que les entreprises s'engagent avoir prises. Il est de la responsabilité du client de les demander à l'entreprise.

Article 7 : ARTISANS69.COM offre une aide (médiation) en cas de réclamation mais pas un recours juridique.

Article 8 : En faisant une demande sur ce site vous acceptez quelle soit transmise à des tiers (entreprises) pour être prise en compte.

Article 9 : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer , adressez vous à ARTISANS69.COM par email : CONTACT.

 

Copyright © 2002-2010 - Tous droits réservés -Artisans69.com